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Quelles formalités pour ma piscine ?

Est-il nécessaire d’obtenir un permis de bâtir pour une piscine familiale en Belgique ? Les réglementations divergent en fonction des régions. Qu’en est-il en Wallonie ?

Ma piscine en Wallonie

Pour la Wallonie, la façon de demander une autorisation varie selon divers critères :

-          La superficie que couvrira la piscine

-          Votre lieu de résidence

-          La proximité de la voirie.

Le législateur distingue deux cas de figure :

1. Un cas « classique » : vous habitez le long d’une route et vous désirez construire une piscine derrière votre maison. La maison se trouve donc entre la route et la piscine, la piscine reste invisible depuis la route. Dans ce premier cas, le plus classique, si la superficie de la piscine ne dépasse pas les 50m², un permis de bâtir n’est pas nécessaire.

2. Les autres cas : toutes les autres configurations ou les superficies supérieures à 50m². Quelques exemples :

- Une allée ou un sentier, depuis lequel votre piscine sera visible, longe votre propriété

- Vous désirez implanter votre piscine non pas derrière votre maison, mais au fond de votre jardin ou dans une autre partie de votre propriété

- Vous désirez installer votre piscine sur le côté de votre habitation ou devant celle-ci.

Pour ces cas, un permis de bâtir est obligatoire. Mais il fait l’objet d’une procédure simplifiée.

Un permis de bâtir à « procédure simplifiée »

C’est-à-dire, que la demande de permis de bâtir n’implique pas obligatoirement l’intervention d’un architecte. Vous pouvez l’introduire vous-même. Elle peut aussi être introduite par le piscinier qui a l’habitude de le faire et maîtrise donc, normalement, la procédure et ses subtilités.

La demande de permis de bâtir simplifiée doit contenir :

-          Un dessin : le croquis de la piscine

-          Une explication : notamment sur le choix de cette implantation

-          Quelques photos (sous tous les angles) du futur emplacement.

Une fois la demande envoyée, vous devez attendre un avis favorable de la Commune avant de débuter les travaux.

Remarque importante :

Il est à noter que cette réglementation ne s’applique pas à certaines zones géographiques spécifiques :

-          Les zones agricoles

-          Les « Espaces Verts »

-          Et les lotissements.

Ces lieux répondent à des normes spécifiques. Avant tout projet, contactez le service urbanisme de votre commune afin de savoir si vous vous situez dans une telle zone et quelles normes y sont applicables.


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