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 contrat Qualiwatt  

Un des volets du plan Qualiwatt de soutien au secteur photovoltaïque est l’utilisation d’un contrat-type mis à disposition par la région wallonne pour les futures installations photovoltaïques. Présentation du contenu de ce contrat.

 

Informations générales

Cette partie présente le contenu du contrat, rappelle les conditions d’application du plan Qualiwatt pendant la période transitoire (jusqu’au 1er septembre 2014) et précise le cheminement de l’exécution du contrat, de la première visite de l’installateur sur le site au contrôle de l’installation finalisée.

Pour rappel, les conditions d’application de Qualiwatt jusqu’au 1er septembre 2014 sont :

  • le suivi d’une formation reconnue des autorités Wallonne par l’installateur 
  • le respect du contrat-type


Nature de la prestation

La deuxième partie du contrat mentionne les informations concernant les contractants, l’objet de la prestation, son prix total et le délai de réalisation.


Cahier des charges détaillé

Il s’agit de la partie présentant tous les détails de la prestation :

  • dimensions, emplacement, orientation et inclinaison des panneaux solaires
  • endroits de passage du câblage électrique
  • présentation du matériel utilisé : panneaux photovoltaïques, onduleur, câblage, etc.
  • détail du raccordement au réseau électrique 
  • estimation de la production électrique 
  • détails des aspects financiers


Acceptation de l’offre

Cette courte partie (une page unique) formalise l’acceptation de la prestation avec choix des options et signature du client.


Conditions générales

Cette partie conséquente (7 pages sur 20 au total) précise les obligations du prestataire et du client, les conditions de réalisation, les garanties et toutes les autres clauses qui encadrent la prestation et l’après-prestation.

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