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Photovoltaïque : les compteurs pourront-ils continuer à tourner à l’envers ?

 photovoltaïque compteur envers  

La Cwape a récemment provoqué la colère des propriétaires d’installation photovoltaïque en proposant une modification réglementaire qui pourrait conduire à une diminution considérable de l’importance du principe de compensation. Les compteurs électriques vont-ils tourner à l’envers… et au ralenti ?

 

Proposition de la Cwape

Une petite modification dans le texte d’un article de règlement technique pourrait changer beaucoup de choses pour les propriétaires d’installation photovoltaïque domestique. Le principe de compensation du photovoltaïque est visé par une récente proposition de la Cwape (commission wallonne pour l’énergie).

Dans le secteur du photovoltaïque, le principe de compensation permet au compteur de tourner à l’envers lorsqu’une installation photovoltaïque produit davantage d’électricité que le foyer propriétaire n’en consomme. Le montant de la facture électrique commence dès lors à diminuer.

Dans les textes techniques actuels, il est fait mention de :

« compensation entre les prélèvements et les fournitures au réseau ».

La Cwape a récemment proposé de remplacer ce passage par les termes suivants :

« compensation entre l’énergie prélevée et l’énergie injectée dans le réseau ».

 

Compensations limitées à 30 % de leur niveau actuel

Pour comprendre les implications immédiates de ce changement apparemment peu concret, il faut savoir que le coût de l’électricité injectée dans le réseau est divisé en deux parties :

  • la partie purement énergétique (20 % à 30 %)
  • la partie réglementée, comprenant les taxes (dont la TVA) et les frais des gestionnaires de réseau (70 % à 80 %)

En limitant le principe de compensation à “l’énergie injectée dans le réseau”, la Cwape propose concrètement de réduire considérablement la part de l’électricité injectée qui sera prise en compte pour faire tourner le compteur à l’envers. Concrètement, les producteurs d’électricité solaire n’obtiendraient que 30 % maximum des compensations dont ils bénéficient actuellement.

 

Une opposition déjà mobilisée

Cette proposition a rapidement rassemblé contre elle de nombreux détracteurs. Il s’agit pour eux  de la remise en question de l’un des piliers du dispositif d’incitation à l’investissement dans le photovoltaïque.

Le mode opératoire est également largement critiqué : en projetant une simple modification d’un texte réglementaire technique, la mesure n’a pas à passer devant le Parlement. La signature de Jean-Marc Nollet, Ministre de l’Energie, suffit. Pour cette raison, l’absl « Touche pas à mes certificats verts » a d’ores et déjà confié l’affaire à son avocat.

 

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