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Question posée par Celestin Arrève - 3 février 2014
Question

Bonjour, Quand le dispositif Qualiwatt sera-t-il définitivement voté ? Quand entrera-t-il en application ensuite ?

Réponse de Serge Panski - 3 février 2014

Bonjour,

Qualiwatt a été voté par le Parlement le 22 janvier. Le texte est donc maintenant définitivement adopté. Dans les faits, il était déjà appliqué depuis le 1er janvier, le gouvernement ayant validé le contenu du plan au mois de décembre. 

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