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Question posée par Julie Massart - 19 août 2013
Question

Le gouvernement est-il obligé de racheter les certificats verts des producteurs d'électricité?

Réponse de Serge Panski - 20 août 2013

Oui, pendant plusieurs années. Tout producteur d'électricité verte bénéficie d'une garantie d'achat des certificats verts après avoir remis un dossier spécifique auprès de l'administration. La CWaPE (http://www.cwape.be/) fixe ensuite une durée d'obligation d'achat, qui devra être respectée par le gestionnaire du réseau de transport local (c'est lui qui rachète l'électricité, non le gouvernement).

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