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Question posée par Louis Sergiani - 1 octobre 2013
Question

Bonjour, J'aurais voulu savoir si l'argent gagné par la vente de certificats verts était imposable ? Merci

Réponse de Serge Panski - 1 octobre 2013

Bonjour,

Il est imposable pour les entreprises, au titre de revenus d'activité professionnelle. En revanche, il ne l'est pas dans le cas d'une installation chez un particulier.

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