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Commission Wallonne pour l’Energie : quel est son rôle ?

La Commission Wallonne pour l’Energie est l’instance de régulation et de contrôle du marché Wallon de l’électricité. Comment fonctionne-t-elle, quelles sont ses missions ?

commission wallonne pour l'énergie

Qu’est-ce-que la Commission Wallonne pour l’Energie ?

La commission Wallone pour l’énergie (CWaPE) est l’instance qui régule, contrôle et s’assure de la transparence du marché Wallon de l’électricité. La CWaPE a pour objectif principal de veiller à ce qu’il n’y ait pas d’abus de position dominante sur le marché.

L’organisme est investi d’une mission de conseil auprès des autorités publiques pour ce qui est de l’organisation et du fonctionnement des marchés régionaux de l’électricité et du gaz. Elle est également investie d’une mission de surveillance et de contrôle de l’application des décrets et des arrêtés.

Les principales missions de la Commission Wallonne pour l’Energie

La Commission Wallone d’Energie a pour vocations de :

  • Octroyer les certificats verts
  • Vérifier le respect des conditions à remplir pour être reconnu fournisseur vert
  • D’entreprendre des recherches et des études relatives au marché de l’électricité
  • De déterminer le tarif des amendes administratives
  • Etablir la méthode de calcul des coûts réels nets des obligations de service public et vérifier que les calculs effectués par chaque entreprise sont conformes à la méthodologie
  • Contrôler les quantités d’énergie produites à partir de sources d’énergies renouvelables ou d’installation de cogénération
  • Coopérer avec les régulateurs du marché d’électricité 
  • Réaliser des rapports relatifs à l’évolution du marché de l’électricité
  • Contrôle l’application des décrets et des arrêtés

Jusqu’en 2013, la CWaPE avait la prérogative d’octroyer les certificats verts. Depuis janvier 2014, la Commission Wallone pour l’Energie a mis sur pied le décret Qualiwatt, relatif à une nouvelle prime pour l’installation des panneaux solaires photovoltaïques. Cette prime concerne les ménages ayant installé des panneaux solaires photovoltaïques depuis le 1er avril 2014. Elle s’applique pour toute installation ne dépassant pas 10 kW.

La prime est versée annuellement pendant 5 ans par le gestionnaire de réseaux. L’objectif est de rentabiliser l’installation au bout de 8 ans.
Le montant de la prime est calculé sur la base de la puissance de l’installation sur un maximum de 3 KWc. Pour une installation bien puissante, le calcul se fera sur 3 KWc et il se fera sur la base d’une simple règle de 3 sur une installation de moindre puissance.
Le montant de la prime Qualiwatt est révisé tous les 6 mois, il peut être revu à la hausse tout comme à la baisse à condition que le prix de l’électricité varie de plus de 10 % par rapport au trafic évalué  au moment de l’octroi des primes.


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