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Panneaux solaires

Panneaux solaires : la prime d'énergie de Bruxelles

Dans le but de favoriser le développement des énergies "propres" et pour diminuer l'empreinte énergétique des ménages et des entreprises, la région de Bruxelles à mis en place un système intéressant de primes d'énergie. Ce qu'il faut savoir pour en bénéficier.

prime energie bruxelles

Prime d'énergie de Bruxelles : travaux et bâtiments concernés

La prime sur l'installation de panneaux photovoltaïques concerne tant :

  • les biens de particuliers tels que maisons individuelles unifamiliales, appartements et autres immeubles.
  • les bâtiments des entreprises opérant sur le secteur tertiaire ou industriel.

Les bâtiments résidentiels de type immeuble situés dans la zone EDRLR (Espace de Développement Renforcé du Logement et de la Rénovation) bénéficient de la prime, majorée de 10%.

Cette prime d’énergie sur Bruxelles, appelée prime D2, concerne de manière générale l'installation de panneaux solaires qui alimentent un bâtiment neuf à l'énergie passive ou de l'ancien rénové fonctionnant en basse énergie.

Les éléments qui sont par ailleurs pris en charge par la prime sont :

  • les prestations de vente et d'installation des panneaux solaires
  • le câblage et l'ensemble du matériel électrique
  • les éléments techniques utilisés pour la pause sur toitures plates
  • l'onduleur

 

Le montant de la prime

Ou plutôt les montants, car elle varie en fonction des situations de revenus des ménages concernés.

Pour les ménages de la "Catégorie de base", la prime s'élève à 0.25€/Wc. Le signe Wc signifie Watt crête : soit la puissance d'un panneau photovoltaïque.

Pour les revenus moyens, la prime est de 0.50€/Wc, tandis que pour les faibles revenus, elle atteint 1€/Wc.

 

Les points techniques à respecter

 

Certaines dispositions précises doivent être réunies sur le plan technique pour pouvoir bénéficier des primes d’énergie bruxelloises.

L'installation doit être en conformité avec les prescriptions techniques émanant de Sibelga.

Par ailleurs, les panneaux solaires doivent afficher un minimum de performance, en fonction des modèles :

-       pour les modèles "cristallins", le niveau de rendement minimum à atteindre est de 12%

-       pour les modèles "fins", le niveau minimal de rendement à atteindre est de 7%

-       pour les onduleurs, le niveau de rendement est de 88% pour les modèles fonctionnant en autonomie et de 91% pour ceux reliés au réseau électrique

Par ailleurs, il est nécessaire que les panneaux photovoltaïques soient installés de manière à ce qu'ils développent un flux lumineux annuel égal ou supérieur à 70% du flux annuel maximum.

 

Les formalités à accomplir

Le formulaire D2 est à demander puis à remplir et à envoyer auprès de Bruxelles Environnement dans les 4 mois suivants le paiement de la facture de solde de tout compte de travaux de fourniture, de pose et d'installation des panneaux photovoltaïques. L'envoi peut se faire par email ou par courrier recommandé.

Parmi les informations principales à renseigner, on trouve :

-       des informations détaillées relatives au demandeur

-       des informations concernant l'identité du fournisseur via une "attestation de l'entrepreneur installateur"

-       des informations techniques détaillées sur le matériel installé


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