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Installation photovoltaïque : mode d'emploi et démarches

Une installation photovoltaïque est bien sûr un projet auquel votre Région est étroitement liée. Quelles sont les différentes étapes à envisager et les démarches à accomplir pour la réalisation d'un projet de production d'électricité solaire ?

 installation photovoltaique

Avant la création d'un parc photovoltaïque, le candidat à la production d'électricité verte va devoir évaluer les caractéristiques techniques de son projet pour en garantir la rentabilité. Il devra aussi, avant et après l'installation, accomplir certaines démarches administratives pour obtenir les revenus de sa production.

L'étude technique du projet

Elle va consister à examiner tous les paramètres techniques nécessaires à la conception de l'installation photovoltaïque :

  • condition d'ensoleillement du bâtiment
  • surface disponible pour l'installation des panneaux
  • dimensionnement de l'installation (rapport coût/consommation/surface disponible)
  • systèmes proposés sur le marché…

L'évaluation ainsi effectuée devra être comparée avec celle réalisée par des professionnels.

Les modules proposés par les installateurs devront disposer, pour obtenir l'agréation, des normes de références IEC 61215 ou NBN 61215 pour les modules mono ou polycristallins et IEC 61646 ou NBN 61646 pour les panneaux minces.

Les démarches administratives préalables

En Wallonie, le placement de panneaux solaires ne nécessite pas de permis d'urbanisme à condition que ceux-ci soient placés sur la toiture (accrochés ou intégrés dans le cas d'un toit incliné, posés dans le cas d'un toit plat) et qu'ils ne dépassent pas celle-ci. Ce dernier aspect ne concerne pas l'inclinaison, un panneau placé à un angle de 60% par rapport à un toit plat ne nécessite donc pas de permis.

A Bruxelles, un permis est nécessaire quand les panneaux sont visibles de l'espace public et ne sont pas placés dans le même axe que le toit.

Avant de raccorder son installation au réseau public, il faut obtenir obligatoirement l'accord du Gestionnaire de Réseau de distribution (GRD).

Les relations avec le fournisseur d'énergie restent inchangées. On peut cependant demander une baisse de la provision mensuelle car la consommation va diminuer dès que l'on produira sa propre électricité.

Une fois l'installation photovoltaïque opérationnelle 

La première démarche vise à obtenir le contrôle de conformité de l'installation avec le Règlement Général des Installations Electriques (RGIE) par un organisme de contrôlé agréé (liste disponible sur http ://economie.fgov.be/fr/modules/publications/general/lijsterkendecontroleorganismen.jsp).

Le RGIE permet d'obtenir la certification indispensable pour accéder aux revenus de la production d'électricité photovoltaïque : ceux issus du système de compensation (l'économie sur la facture grâce au compteur qui "tourne à l'envers") et la prime Qualiwatt.

Pour les installations photovoltaïques de moins de 10kVa concernant surtout les particuliers, la démarche est simplifiée à travers un guichet unique auprès de la Commission Wallonne pour l'Energie (www.cwape.be) ou le régulateur pour l'énergie Brugel à Bruxelles (www.brugel.be).

 

 


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