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Panneaux solaires

Zoom sur la prime énergie à Bruxelles pour le photovoltaïque

Alors que la prime énergie sera suspendue en Wallonie pour un trimestre en 2015, elle reste bel et bien applicable dans la Région de Bruxelles-Capitale. Cette prime s’applique à différents travaux de rénovation et de construction, notamment aux travaux de mise en place de panneaux solaires photovoltaïques.

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Quels sont les travaux concernés par la prime D2 ?

La prime énergie D2 concernant les panneaux solaires photovoltaïques est accessible aussi bien au secteur résidentiel qu’au secteur tertiaire ou industriel. Elle concerne la mise en œuvre d’une installation de panneaux solaires dans un bâtiment neuf passif (≤15kWh/m².an) ou rénové basse énergie (≤60kWh/m².an). Pour bénéficier d’une prime énergie à Bruxelles, le demandeur doit être propriétaire, locataire ou gestionnaire d’un bien immobilier situé en Région de Bruxelles-Capitale.

Les travaux éligibles à la prime englobent à la fois le matériel et la main-d’œuvre intervenant dans la mise en place d’un système photovoltaïque (panneaux solaires, matériel électrique,onduleur, systèmes de fixation des panneaux, etc.). Les coûts relatifs à la finition et à la décoration n’entrent pas dans les travaux éligibles : la facture devra donc dissocier ces deux postes de dépense (à défaut, le devis détaillé devra être envoyé).

Attention : les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel inscrit à la Banque Carrefours des Entreprises.

Le montant de la prime

Le montant de la prime énergie à Bruxelles doit obligatoirement être supérieur à 50 euros : toutes les demandes pour un montant inférieur sont automatiquement refusées.

En 2014, le montant de la prime énergie D2 pour les panneaux solaires photovoltaïques est calculé selon trois catégories de revenus, dans une limite de 30% des coûts éligibles de la facture :

  • Catégorie de base : 0,25€/W c
  • Revenus moyens : 0,50€/W c
  • Revenus faibles : 1 €/W c

Dans le cas d’un bâtiment résidentiel situé en zone E.D.R.L.R. (Espace de Développement Renforcé du Logement et de la Rénovation), une majoration de 10% du montant de la prime s’applique automatiquement.

Bon à savoir : la prime énergie est compatible avec le prêt vert bruxellois, les primes communales et la réduction fiscale.

Démarches pour obtenir la prime énergie

La procédure standard de demande de prime énergie à Bruxelles consiste à déposer une demande à Bruxelles Environnement après les travaux, dans un délai de 4 mois après la date de la facture. Le formulaire complété et signé ainsi que les annexes doivent être envoyés par courrier recommandé.

Une demande de promesse de prime peut être introduite si le montant de la prime estimé est supérieur à 30 000 euros.

Certificat vert : qu’est-ce que c’est ?

Pour récompenser les économies de CO2, les autorités bruxelloises ont mis en place un système de certificats verts : un certificat est ainsi délivré aux producteurs d’électricité verte pour chaque tranche de 217 kg de CO2 évité. Après négociation d’un contrat de rachat, il est ensuite possible de revendre ces certificats verts à un fournisseur.

 


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