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Les régulateurs du photovoltaïque en Belgique

Avant de venir alimenter les locaux de votre entreprise, l’électricité doit passer entre plusieurs mains en suivant toujours le même chemin. D’abord celles des producteurs d’énergie électrique, puis celles des transporteurs, des distributeurs et enfin celles des sociétés qui commercialisent l’électricité auprès des consommateurs finaux. Missionné pour la surveillance de ce secteur libéralisé, nous rajoutons un dernier intervenant, celui qui nous intéresse tout particulièrement ici, le régulateur.

 Photovoltaïque Belgique
 
Au niveau de la production d’électricité, on distingue 2 catégories : les gros producteurs comme les centrales ou grandes entreprises du secteur électrique et les petites structures qui sont, en général, les producteurs d’énergie verte. Pour cette deuxième catégorie, les 4 régulateurs sont les mêmes que pour le reste du marché électrique.

Ainsi, le processus de régulation du marché photovoltaïque en Belgique est identique à celui du marché traditionnel. Les régions de Bruxelles, des Flandres et de la Wallonie se divisent la surveillance et pour chaque, une entité bien spécifique est en charge.

 

Les régulateurs régionaux : Brugel, Vreg, Cwape

Bruxelles Gaz Electricité, Brugel, gère à la fois le marché du gaz naturel et celui de l’électricité. Il intervient sur des sujets d’organisation et veille à la bonne application des textes de loi.

Pour la région Flandres, le VREG intervient sur le marché flamand tant sur les plans de contrôle et d’organisation que sur la partie plus technique de conduction de travaux. En effet, le VREG délivre les autorisations et licences aux gestionnaires ou fournisseurs en même temps qu’il travaille à l’élaboration de règlements techniques pour tous travaux inhérents à ce secteur. Il veille aussi bien-sûr à leur bonne application.

Enfin, le Cwape conseille les autorités publiques de la Wallonie sur les marchés du gaz et de l’électricité en matière d’organisation, de fonctionnement et de vérification de l’application des lois. Le Cwape gère aussi la délivrance de certificats verts pour tous les producteurs d’énergie photovoltaïque en Belgique. C’est cette commission qui délivre les numéros officiels de site de production.

 

Le régulateur fédéral

Le Creg est l’acteur fédéral des marchés du gaz naturel et de l’électricité. Il agit également pour la régulation du marché photovoltaïque en Belgique. Son rôle s’étend du conseil auprès des autorités publiques à la régulation des tarifs pratiqués pour éviter tout abus ou situation monopolistique. 

 


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