Panneaux solaires
 redevance réseau électrique  

Une nouvelle redevance sur la distribution d’électricité pourrait voir le jour début 2015. Elle concernerait tous les wallons et pas seulement les propriétaires de panneaux solaires. Ces derniers verraient cependant le montant de leur taxe ajusté en fonction de la puissance de leur installation et de la quantité d’électricité qu’ils réinjectent.

 

La redevance électrique c’est peut-être pour bientôt. La CWAPE, l’organisme de régulation de la distribution de l’électricité et du gaz en Wallonie, serait sur le point de proposer un projet de redevance pour l’utilisation du réseau électrique.

Redevance non limitée aux producteurs d’électricité solaire

Envisagée par les distributeurs d’électricité (GRD) dès 2012, cette nouvelle taxe entrerait en application en 2015. Son montant serait déterminé au cas par cas en fonction du nombre de kWh tirés du réseau.
Un système similaire avait été avancé en Flandres et ne devait concerner que les propriétaires de panneaux photovoltaïques. L’idée avait au final été écartée par la justice qui avait jugé cette pratique discriminatoire.
La version wallonne évitera cet écueil en proposant dès l’origine une redevance appliquée à tous, propriétaire d’installation solaire ou non.

Montant ajusté en fonction de la puissance et de l’électricité non consommé

La question est alors : comment procéder au calcul lorsque le redevable possède une installation solaire ? Le montant de la redevance serait déterminé en fonction de la puissance de l’installation. Rien n’est encore officiel, mais un montant de 150 € pour 3 kWc a déjà été évoqué.

Mais cette manière de procéder soulève aussitôt une deuxième question : la redevance sera-t-elle la même quel que soit le niveau de production d’électricité photovoltaïque des installations ? La CWAPE songerait à moduler le montant de la redevance en fonction de la quantité d’électricité photovoltaïque réinjectée dans le réseau. Pour cela, les producteurs d’énergie photovoltaïque devront investir à leur frais dans des compteurs double flux permettant de mesurer ce courant électrique (prix de l’appareil : de 200 € à 250 €).