Panneaux solaires
01 octobre 2013
Question

Bonjour, Faut-il un permis d'urbanisme pour installer des panneaux solaires ?

Réponse   01 octobre 2013

Bonjour,

La réponse diffère selon les cas. Sauf travaux préparatoires particuliers, s'il s'agit de panneaux fixés sur une toiture, et n'en dépassant pas sur les cotés, le permis n'est pas requis. Il l'est en revanche si les panneaux sont installés au sol. Dans ce cas, sa délivrance est conditionnée par l'avis conforme d'un architecte et du fonctionnaire délégué.