Panneaux solaires
19 août 2013
Question

Le gouvernement est-il obligé de racheter les certificats verts des producteurs d'électricité?

Réponse   20 août 2013

Oui, pendant plusieurs années. Tout producteur d'électricité verte bénéficie d'une garantie d'achat des certificats verts après avoir remis un dossier spécifique auprès de l'administration. La CWaPE (https://www.cwape.be/) fixe ensuite une durée d'obligation d'achat, qui devra être respectée par le gestionnaire du réseau de transport local (c'est lui qui rachète l'électricité, non le gouvernement).