Panneaux solaires
01 octobre 2013
Question

Bonjour, J'aurais voulu savoir si l'argent gagné par la vente de certificats verts était imposable ? Merci

Réponse   01 octobre 2013

Bonjour,

Il est imposable pour les entreprises, au titre de revenus d'activité professionnelle. En revanche, il ne l'est pas dans le cas d'une installation chez un particulier.